Habitat senior
Publié le - 1897 aff. -

Le Démembrement Usufruit

Le terme usufruit définit la possibilité offerte à une personne de jouir d’un bien qui ne lui appartient pas et des revenus que la mise en exploitation de celui-ci peut produire. Il est à rappeler que le terme même proviendrait du latin « usus » et « fructus » signifiant « usage » et « jouissance ». Cette notion est souvent exploitée dans des cas se rapportant à la succession ou à la fiscalité. Toutes les données s’y rapportant sont accessibles sur le site relatif au démembrement.

Le concept d’usufruit dans la législation française

Le droit français stipule que ce concept-ci peut se subdiviser en trois parties :

  • L’usus est la partie qui permet à une personne d’habiter dans une maison qui n’est pas la sienne.
  • Le fructus quant à lui, offre à ne personne le droit de disposer d’un bien qui n’est pas le sien en acquérant le droit de l’exploiter et de jouir de tous ses produits. Cette prérogative devra être bien distinguée du droit d’habiter. Ce dernier est non seulement limité dans le temps, mais aussi ne concerne strictement que le droit d’habitation. Le fructus offrant en prime à l’usufruitier, le droit de disposer des revenus que l’exploitation dudit bien puisse générer. Le fructus est aussi dans la majorité des cas, attendu être appliqué jusqu’ la disparition de l’usufruitier.
  • L’abusus permet à une personne de faire tout ce qu’elle veut dudit bien immobilier et ce, sans avoir à rendre de compte.

L’implication d’un démembrement

Cette pratique permet de partager le droit de propriété sur une habitation donnée soit en usufruit et en nue propriété. L’usufruitier est la partie qui dispose du droit d’exploitation de l’habitation en question et de bénéficier de tous les produits que cette exploitation puisse générer. Quant au nue propriétaire, il détient le droit de disposer de ladite habitation en dernier lieu.

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