A part être utilisé dans le cadre de donation aux enfants, le démembrement de propriété présente divers avantages lors d’une vente immobilière. Beaucoup l’ignorent sûrement mais l’euodia.fr est un investissement immobilier rentable et garanti. En effet, dan le principe, le nu-propriétaire possède la propriété du bien sans l’usufruit, lequel est temporairement conservé par l’usufruitier qui dispose du droit d’utiliser le bien ou de le louer dans un temps délimité. Au terme de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété.
Un investissement rentable
- L’achat en nue-propriété permet une optimisation fiscale. En effet, l’acquéreur payera des frais de mutation uniquement sur la valeur de la nue-propriété et non de la pleine propriété ;
- Le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de façon totalement défiscalisée, au terme de l’usufruit ;
- Le terme de l’usufruit entraîne le transfert de l’usufruit au nu-propriétaire sans formalité ou frais ;
- L’intérêt d’acheter en démembrement de propriété est intéressant car la plus-value immobilière réalisée n’impacte pas la récupération de l’usufruit qui est exonérée ;
- Fiscalement, la nue-propriété ne rentre pas dans le patrimoine du nu-propriétaire. Ce qui engendre une défiscalisation importante à l’ISF ;
- Un investissement locatif traditionnel entraînera une mise de départ de 100% de la valeur du bien avec en retour la perception de loyers, lesquels seront imposés ;
- Le financement d’un bien locatif en nue-propriété permet au propriétaire de celui-ci de déduire les intérêts d’emprunt de ses revenus fonciers ;
- Aucune rente n’est à verser auprès de l’usufruitier.
Un investissement sûr
- Le nu-propriétaire ne subit pas les aléas, à savoir : les impayés, les changements de locataire ou encore les logements vacants entre deux locations ;
- L’usufruit peut être soit viager, soit à terme. Sauf convention contraire, le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété au décès de l’usufruitier avant le terme initialement prévu ;
- Les taxes foncières et d’habitation restent à la charge de l’usufruitier. Aussi, seuls les travaux sur le gros œuvre incombent au nu-propriétaire, sauf convention contraire ;
- Certains contrats de démembrement prévoient, au terme de l’usufruit, la remise en l’état des lieux par l’usufruitier ;
- La revente de la nue-propriété la fin de l’usufruit est tout à fait possible, à l’instar d’un viager. Ce qui valorise encore plus la nue-propriété du fait que l’usufruit aura un terme plus proche.
