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Les règles qui régissent les travaux d’amélioration dans une copropriété

Les travaux d’amélioration sont considérés comme des travaux effectués dans le but de favoriser le confort des résidents. Il s’agit notamment des installations d’interphone ou d’ascenseur, un ravalement, une étanchéité ou une isolation thermique extérieure. Pour réaliser de tels travaux, il est impératif d’effectuer une prise de décision auprès de tous les copropriétaires, en les appelant pour une assemblée générale.

Effectuer un vote pour les travaux d’amélioration

Ce vote a pour but de connaître l’avis des copropriétaires sur le projet en cours. La double majorité n’est plus exigée, une simple majorité des voix de tous les résidents suffit. Dans le cas où cette dernière n’est pas obtenue, il n’existe aucune possibilité de revote. En effet, pour ce type de travaux nécessitant des transformations ou des améliorations, on ne peut effectuer qu’un seul vote.

Par contre, si le projet a aboutit à une réponse positive de la part de la majorité des copropriétaires, ces derniers doivent participer obligatoirement aux frais de charges nécessaires pour le bon déroulement des travaux, en fonction des avantages qu’ils peuvent en bénéficier. Il est à noter que ce coût peut être assez important.

Cas de l’échelonnement des paiements

L’échelonnement des paiements est accordé aux résidents qui n’ont pas été d’accord sur la réalisation des travaux d’amélioration. Celui-ci peut s’étendre sur 10 ans. Il s’agit notamment des copropriétaires opposants ou abstentionnistes, ainsi que ceux qui ont été absents ou non représentés lors du vote.

Ces derniers doivent de ce fait, effectuer une demande auprès du syndicat, soit par lettre recommandée, soit par télécopie. Par conséquent, ils doivent faire un versement annuel d’un dixième de leur quote-part.

Les travaux d’amélioration sont de ce fait assez importants et nécessitent l’accord de la majorité des copropriétaires, puisque ce sont eux-mêmes doivent payer toutes les charges.

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