Seniors : Tout sur le diagnostic habitat-mobilité

L’Etat a décidé qu’il est indispensable que des mesures d’accompagnement assurant de bonnes conditions de vie aux seniors, soient lancées. C’est dans ce contexte qu’a été mis en place le diagnostic habitat-mobilité. Le maximum d’informations est à retrouver sur le site www.résidence-sénior.com, toutefois, il est possible d’en avoir un aperçu en lisant la suite de l’article.

L’état actuel du marché des logements dédiés aux seniors à mobilité restreinte

De nombreux spécialistes l’ont clamé haut et fort : la population française ne cesse pas de vieillir. D’ici les années 2040, il semblerait que le taux des vieilles personnes serait le double de celui actuel. Et comme environ 75 % des enfants, des personnes âgées de 65 ans et plus, possèdent leur propre résidence principale, il est urgent de mettre en place des dispositifs leur permettant de bénéficier de tout l’ergonomie et confort indispensables pour bien vivre chacun de leurs vieux et derniers jours de vie. C’est donc dans le contexte du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année 2014, que la mise en place d’un diagnostic habitat-mobilité, ait été recommandée. Cette mise en place serait placée sous la responsabilité des ergothérapeutes des personnes vieilles de 70 à 75 ans et bien plus.

Ce diagnostic a pour but principal, celui d’aiguiller les propriétaires sur les travaux qu’il leur faute entreprendre pour faire de leur habitat principal, un milieu de vie adapté à leur niveau de mobilité et pour savoir également si leur résidence principale remplit bien les conditions nécessaires pour leur permettre de bien vivre leurs vieux jours. Le recours à ce dispositif, est d’ailleurs, pris en charge par les mutuelles et les institutions de retraite complémentaire.

Si ce dispositif pose le diagnostic nécessitant le recours à des travaux complémentaires pour la sécurité et le confort du septuagénaire, alors ce dernier devra bénéficier de nombreuses aides de l’Etat pour ces travaux. Parmi ces aides, on note les subventions et autres fournies par l’Agence nationale de l’habitat, le crédit d’impôt s’élevant à 25 % plafonné à 10 000 euros pour les dépenses de construction ou d’installation d’équipements, ….

Une montre alarme destinée aux seniors

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Comment faire une donation hors part successorale ?

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Si vous comptez réaliser une donation à vos héritiers, ce qui est d’ailleurs vivement recommandé pour les multiples avantages qu’elle procure, veillez à appliquer certaines règles en matière de transmission. Entre autres, l’existence de la réserve héréditaire et de la quotité disponible. Il en est de même en ce qui concerne les règles successorales et à l’ordre de (formes de donation : celle dite hors part successorale et la donation avec avance sur la succession. Ces types de donation sont réalisés en faveur de l’un de vos héritiers, généralement afin de l’avantager ou de lui donner un coup de pouce pour appréhender l’avenir.

La donation hors part successorale réalisée sur une partie du patrimoine

C’est sur une partie du patrimoine que la donation hors part successorale sera réalisée et il s’agit d’un supplément sur héritage. C’est-à-dire que cet acte n’aura pas de répercussion sur le partage et la répartition de l’héritage avec les autres héritiers au moment de l’ouverture de la succession.

C’est l’enfant ou le conjoint qui est le bénéficiaire d’une donation hors part successorale. Les petits-enfants peuvent également être choisis par le donateur. Ce type de donation peut concerner la totalité de son patrimoine en présence d’un seul enfant. Si, en revanche, la famille se compose de plusieurs enfants, il est important de bien savoir déterminer le bien à transmettre lors de l’acte hors part successorale, étant donné que ces derniers ont droit à la réserve héréditaire qui doit être répartie à égalité. Il est également possible que la donation soit effectuée à partir de la quotité disponible afin de ne pas affecter ladite réserve héréditaire.

 

Les conditions pour réaliser une donation hors part successorale

Les deux parties doivent être consentantes et sains d’esprit pour que l’acte ait lieu. À noter en effet, qu’une fois que ce dernier est enregistré auprès du notaire, aucune marche arrière n’est plus possible. Il est donc important de s’accorder un certain temps de réflexion avant toute prise de décision. Le donataire sera une personne majeure tandis que le donateur doit être âgé de moins de 80 ans. En présence d’autres enfants, leur accord est requis afin que la donation puisse avoir effectivement lieu.

La dernière étape consiste à faire appel au notaire qui se charge de rédiger l’acte de manière officielle. Il s’agit d’un document légal qui portera obligatoirement la mention de « donation hors part successorale » afin d’éviter toute confusion au moment de l’ouverture de la succession) [...]

La précision d'une estimation immobilière

Vous êtes à la recherche d'une nouvelle maison ? Si oui, vous vous demandez peut-être quelle est la précision des estimations immobilières. Il est naturel de vouloir en savoir le plus possible sur une propriété avant de faire une offre, et obtenir une estimation est un bon point de départ. Dans cet article de blog, nous allons discuter de la précision des estimations immobilières et de ce que vous devez savoir avant de (imop.fr) [...]

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