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CONSEILS TECHNIQUES :
- CAUE : conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Ils renseignent sur la règlementation, les règles d'urbanisme et de construction.
- ADIA : Association diagnostique immobilier par architecte.
CONSEILS TECHNIQUES ET AIDES FINANCIERES :
- PACT ARIM Protection, amélioration, conservation et transformation - Association des restaurations immobilières : Conseils daministratifs, techniques ou financiers.
- ANIL Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
- CAL: Centre d'améliortaion du Logement
- CDH: Centre Départemental de l'Habitat
SUBVENTIONS :
- ADIL : agence départementale pour l'information sur le logement: sbventions délivrées par le département. PAH : prime à l'amélioration de l'habitat
- ADEME : agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie : prime pour chauffage ou chauffe-eau solaires.
- ANAH : agence nationale pour l'amélioration de l'habitat: crédits résevés aux logements situés hors OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'habitat.)
PRETS AVANTAGEUX :
- CAF
- PRET PASS TRAVAUX 1% LOGEMENT :
- EDF
- GDF
- Caisses de Retraite
ACARAT : Association du Cercle des assureurs Risques Aggravés et Techniques
Association spécialisée qui offre une garantie auprès des organismes de crédit.
CREDIT D'IMPOTS ET TVA 5.5%
Démarche à suivre :
Commencer les démarches administratives avant d'engager les travaux.
Contacter le PACT, le CAL ou le CDH qui vous conseilleront sur le montage du prêt
TVA à 5.5%
Accordée jusqu'au 31 décembre 20??, la réduction
de TVA porte sur les travaux dans des locaux à usage
d'habitation achevés depuis plus de deux ans et pour les travaux
d'amélioration, de transformation, d'aménagement et
d'entretien. Certaines dépendances et surfaces non bâties
annexes sont également concernées.
Le taux réduit concerne le remplacement de la chaudière,
la main d'oeuvre, les matières premières et les
fournitures nécessaires à la réalisation des
travaux ainsi que les équipements.
CREDIT D'IMPÖT
Il concerne les dépenses engagées jusqu'au 31
décembre 2005 et les travaux réalisés par
des entreprises. Pour les maisons individuelles , seuls les appareils
de régulation de chauffage et d'eau chaude sanitaire, les
équipements utilisant une source d'énergie renouvelable
ainsi que les matériaux d'isolation ouvrent droit au
crédit d'impôt. Ce crédit ne s'applique pas
à la main d'oeuvre mais il est restituable aux contribuables
non-imposables.
SUBVENTIONS ET PRIMES DE L' ANAH
Les logements doivent être achevés depuis plus de quinze
ans, les subventions sont accordées pour des travaux
d'amélioration après étude du dossier. Le
propriétaire, qu'il soit occupant ou bailleur, peut obtenir des
primes attribuées à certains matériels
générateurs d'économie d'énergie. L'achat
des fournitures et la réalisation des travaux doivent être
confiés à des professionnels.
PARTICIPATION DE LA CAISSE DE RETRAITE
Pour des travaux de remise en état de l'habitatin principale et
pour les faibles revenus une aide peut être versée. La
participation de la caisse peut varier de 30 à 65 % et les
caisses de retraite complémentaire peuvent également
aider.
ADEME
Pour certaines installations fonctionnant à
l'énergie solaire (chauffe-eau) et pour le chauffage solaire des
résidences principales , des aides sont allouées jusqu'en
2006. Le matériel doit être agréer ADEME et
l'installation réalisé par un professionnel signataire de
la charte Qualisol pour le plancher solaire direct.
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les Communes, Conseils Généraux, Coinseils
régionaux et la DDE peuvent apporter une aide
complémentaire.
LES FOURNISSEURS D'ENERGIE
EDF propose pour le neuf avec le CREDIT FONCIER des financements dans
le cadre Vivrelec et pour la rénovation avec CETELEM des
financements dans le cadre des labels "Habitat existant".
GDF propose les prêts Batigaz, Confortgaz et Aquagaz avec un taux
de 0% jusqu'à certains montants et le prêt
Rénovation .
Brochures et fiches:
 Capeb Guide Pratique des aides au logement
Adaptation du logement pour personnes handicapées
Cerfa N° 46-0338 Ministère de l'équipement
Cerfa N° 46-0339 Ministère de l'équipement
Cerfa N° 46-0341 Ministère de l'équipement
Cerfa N° 46-0341 Certificat de prêt
Cerfa N° 11468 ANAH
Etudes assurances liées aux emprunts immobiliers (Sept 2002) ANAH
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